Charte services Okazoo.eu


1 Compte personelle
    - pas de sous location
    - compte strictement personnelle
    - utilisation non abusives (ex : échanges de fichiers ...)
    - inscription : informations exactes et complètes

2 Résiliation
    - résiliation gratuite sans préavis
    - suppression données relative à un usager (cf. CNIL) : question à propos des logs ?
    - suppression compte définitive si usager viole la charte des services sans préavis

3 Description du service
    - caractéristique du service offert (données hébergeables ?)
    - contraintes d'utilisation et avertissement

4 Obligation de l'utilisateur
    - respect en matière de contenu
    - respect des contraintes du service
    - respect de l'infrastructure d'hébergement

5 Responsabilité de l'hébergeur
    - non responsabilité sur le contenu hébergé
    - non responsabilité sur la qualité de services
    - confidentialité des données hébergées
    - voie de communication pour alerter l'hébergeur
    - communication sur les infos perso stockées et la durée de conservation
    - en cas de changement de la charte : communication et acceptation par les utilisateurs